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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1420, 24 avenue André MorizetPC85 1447, 33 avenue Edouard VaillantPC85 1456, 16-24 rue des MenusPC86 1476, 14 rue Henri MartinPC86 1496, 67 route de la ReinePC86 1508, 74 rue du Château

Cote/Cotes extrêmes

124W5

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 (M3-1/B-3)

Mots clés lieux

Château (rue du), Edouard-Vaillant (avenue), Henri-Martin (rue), Reine (route de la), Menus (rue des), André-Morizet (avenue)