1K - Listes électorales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1K

Date

1873-1982

Importance matérielle

412 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Révision des listes électorales : - extraits de casiers judiciaires (de A à I), (1931-1952)- états récapitulatifs des personnes frappées d'incapacité électorale (1931-1946)

Cote/Cotes extrêmes

1K5

Date

1931-1952

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M2-6/A-1)