PC84 1076, 6 rue du Port (1984)PC84 1082, 10 rue Fernand-Pelloutier (1984)PC84 1083, 36 avenue du Général-Leclerc (1984)PC84 1101, 103 avenue Edouard-Vaillant (1984)PC84 1138, 3-5 rue Fernand-Pelloutier (1984)PC84 1139, 16 rue Diaz (1984)PC84 1142, 104 avenue Jean-Baptiste-Clément (1984)

Aide à la recherche

69W

Déplier tous les niveaux

69W

Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement