Recette municipale.- Activités du receveur municipal.- Examen et vérification des comptes.- Consultation des comptes de la commune : notes, correspondance, relevés de recettes, décomptes, récépissés de placement au Trésor, tableaux de l’état financier de la commune, états sommaires des travaux extraordinaires (1853-1910) ; carnet récapitulatif des dépenses (1876-1911) ; livre de compte (1915-1930).

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4L - Bureau de comptabilité et recette municipale

Déplier tous les niveaux

4L

Cote/Cotes extrêmes

Date

1817-1964

Importance matérielle

44 article(s)

Dimensions

4.4 ml

Modalités d'entrées

Versement

Recette municipale.- Activités du receveur municipal.- Examen et vérification des comptes.- Consultation des comptes de la commune : notes, correspondance, relevés de recettes, décomptes, récépissés de placement au Trésor, tableaux de l’état financier de la commune, états sommaires des travaux extraordinaires (1853-1910) ; carnet récapitulatif des dépenses (1876-1911) ; livre de compte (1915-1930).

Cote/Cotes extrêmes

4L25

Date

1853-1930

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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