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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC11 1878, 13 rue de Montmorency PC11 1878M1, 13 rue de Montmorency PC11 1897M1, 74 rue des Tilleuls PC12 1923, 94 boulevard Jean-Jaurès PC12 1965, 16bis rue Bartholdi PC12 1982, 55 avenue Edouard-Vaillant

Cote/Cotes extrêmes

1422W35

Date

2011-2012

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Edouard-Vaillant (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Bartholdi (rue), Tilleuls (rue des), Montmorency (rue de)