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588W

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PD 32692, 22 rue Nationale (1966)PD 34392, 8-10-14 rue du Point-du-Jour (1967)PD 35092, 57 quai du Point-du-Jour (1967)PC 14283, 67 avenue Pierre-Grenier (1967)PC 2622, 8bis rue de La Rochefoucauld (1959)PC 3104, 4 rue des Arts (1962)

Cote/Cotes extrêmes

588W1

Date

1959-1967

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Arts (rue des), La Rochefoucauld (rue de), Pierre-Grenier (avenue), Point-du-Jour (quai du), Point-du-Jour (rue du), Nationale (rue)