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262W

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Cote/Cotes extrêmes

262W

Date

1984-1993

Importance matérielle

24 article(s)

Dimensions

2.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 10 juin 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1243, 13 boulevard de la République, 50 quai du Point du JourPC85 1275, 7 rue Emile DunoisPC85 1277, 67 rue de Paris

Cote/Cotes extrêmes

262W3

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 (M3-2/F-6)

Mots clés lieux

Point-du-Jour (quai du), République (boulevard de la), Paris (rue de), Emile-Dunois (rue)