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865W

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Cote/Cotes extrêmes

865W

Date

1995-2000

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.68 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 mai 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1995-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PD00 0318,12 rue Fernand Pelloutier PD00 0319, 3 rue Maurice Delafosse PD00 0320, 25 avenue Pierre Grenier PD00 320T, 25 avenue Pierre Grenier PD00 0321, 112 rue du Château PD00 0322, 1 avenue Charles de Gaulle PD00 0323, 10 rue du Parchamp PD00 0324, 64 rue de l'Est PD00 0325, PD00 0326, 115 rue du Château PD00 0327, 23 rue de Solférino PD00 327T, 23 rue de Solférino PD00 0328, 1 avenue Charles de GaullePD00 0329 PD00 0330, 6 villa des Peupliers PD00 0331, 54 rue Fessart PD00 0332, 14 rue Rieux

Cote/Cotes extrêmes

865W10

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable (M3-19/C-3)

Mots clés lieux

Fernand-Pelloutier (rue), Maurice-Delafosse (rue), Pierre-Grenier (avenue), Château (rue du), Charles-de-Gaulle (avenue), Solférino (rue de), Fessart (rue), Peupliers (villa des), Rieux (rue)