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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

19 février 1867. Ttravaux exécutés à l'asile des vieillards et construction d'une galerie d'égoût rue de la Plaine. Rapports de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Droits d'octroi (abonnement avec la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Approbation du plan d'alignement de la rue de Saint-Cloud. Vote d'un crédit de 147,75 francs pour l'habillement de 2 musiciens de la garde nationale.

Cote/Cotes extrêmes

4D8/29

Date

1867

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Yves-Kermen (rue), Gallieni (rue)

Mots clés matières

TRAITEMENT DES EAUX USEES, RESEAU ROUTIER, OCTROI, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, GARDE NATIONALE