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633W

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Cote/Cotes extrêmes

633W

Date

1987-1996

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.44 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 16 février 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1987-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 6117, 90 bis avenue Vctor Hgo, 1 à 3 passage Victor hugoPC94 6202, 54 à 56 route de la Reine, 55 rue de ParisPC94 6204, 32 rue Ferdinand PelloutierPC94 6309, 78 à 80 boulevard Jean Jaurès, 9 à 11 rue de la SaussièrePC94 6346, 256 boulevard Jean Jaurès, 2 à 4 passage Deschandeliers

Cote/Cotes extrêmes

633W9

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-12/C-3)

Mots clés lieux

Paris (rue de), Jean-Jaurès (boulevard), Fernand-Pelloutier (rue), Saussière (rue de la), Victor-Hugo (passage), Victor-Hugo (avenue), Reine (route de la), Deschandeliers (sente)