17 mai 1869. Prestation de serment et installation du conseiller municipal M. Collinot, remplaçant de M. Cominal, démissionnaire. Comptes municipaux pour l'exercice 1868. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1870). Approbation du rôle du balayage municipal pour 1872. Augmentation du traitement du sous brigadier de l'octroiBudget supplémentaire de la commune, des employés de la mairie, du garde champêtre, de l'instituteur communal de Billancourt, promotion de l'élève-maître de l'école communale de la rue Fessart au grade d'instituteur adjoint. Autorisation d'emploi des crédits excédant. Bureau de bienfaisance : admission en non valeur d'une somme formant la part revenant dans le prix d'une concession temporaire prise dans le cimetière communal en 1866 pour la sépulture de Léontine Fanny Leroy. Cession de terrain à la voie publique par M. Gantier, rue Saint-Denis et rue des Fossés Saint Denis. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédant.

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D9/27

Date

1869

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières