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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 21 026, 31 rue Anna JacquinPC 21 044, 10 à 12 rue de Verdun PC 21 065,55 rue d'AguesseauPC 21 130, 33 bis route de la ReinePC 21 196, 82 rue de Billancourt,60 avenue André MorizetPC 21 333, 69 à 73 rue de ParisPC 23 864, 177 rue du ChâteauPC 23 496, 57 à 59 rue des Longs Prés

Cote/Cotes extrêmes

480W32

Date

1971

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Reine (route de la), Aguesseau (rue d'), André-Morizet (avenue), Paris (rue de), Verdun (rue de), Anna-Jacquin (rue), Château (rue du), Longs-prés (rue des)