PD86 1604, 2-4bis avenue Desfeux, 2-4 rue Peltier (1986)PD86 1612, 21 rue des Longs-Prés (1986)PD86 1622, 99 rue Thiers (1986)PD86 1629, 386-416 avenue du Maréchal-Juin, 4-10 impasse Silly (1986)PD86 1633, 426 avenue du Maréchal-Juin, 2bis impasse Silly (1986)PD86 1698, 94-96 rue de Paris, 31 rue Louis-Pasteur (1986)PD86 1705, 55 rue d'Aguesseau (1986)PD86 1706, 76 boulevard de la République (1986)PD86 1727, 16 rue d'Issy (1986)PD86 1750, 68 rue Fernand-Pelloutier (1986)PD86 1770, 61 rue Fessart (1986)PD86 1784, 114 rue d'Aguesseau (1986)PD86 1799, 102 rue de Paris (1986)PD86 1801, 4-6 rue Escudier (1986)PD87 1859, 104bis boulevard Jean-Jaurès (1987)PD87 1906, 61 quai Alphonse-Le Gallo (1987)PD87 1909, 34 avenue Robert-Schuman (1987)

Aide à la recherche

69W

Déplier tous les niveaux

69W

Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement