28 décembre 1881. Réinstallation du commissariat de police dans les bâtiments de la mairie. Acceptation des legs faits par M. Fèbvre. Vente des terrains de la mairie ; 2ème adjudication.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (26 novembre 1880 - 3 août 1883)

Cote/Cotes extrêmes

4D13

Date

1880-1883

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

28 décembre 1881. Réinstallation du commissariat de police dans les bâtiments de la mairie. Acceptation des legs faits par M. Fèbvre. Vente des terrains de la mairie ; 2ème adjudication.

Cote/Cotes extrêmes

4D13/20

Date

1881

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

DONS-ET-LEGS, POLICE

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