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135W

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Cote/Cotes extrêmes

135W

Date

1984-1989

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 1er mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999, 2000 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31 et 38) : parmi les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1423, 15 à 23 rue Saint Denis PC84 1177, 7 rue Salomon Reinach PC84 1501, 20 à 36 bis rue des Abondances, 15 à 23 rue Saint Denis PC86 1711, 3 rue de Verdun PC86 1776, 138 rue du Point du Jour PC86 1804, 220 à 224 boulevard Jean Jaurès PC86 1554, 5-7 rue des Fossés Saint Denis, 19-21 rue Mahias

Cote/Cotes extrêmes

135W1

Date

1984-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/D-4)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Mahias (rue), Fossés-Saint-Denis (rue des), Salomon-Reinach (rue), Abondances (rue des), Verdun (rue de), Point-du-Jour (rue du), Saint-Denis (rue)