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237W

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Cote/Cotes extrêmes

237W

Date

1986-1991

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4801, 6 place Abel GancePC91 4846, 52 rue des PeupliersPC91 4938, 14 rue de l'Est

Cote/Cotes extrêmes

237W20

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-2/D-7)

Mots clés lieux

Est (rue de l'), Peupliers (rue des), Abel-Gance (place)