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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

19 mars 1865. Demande en autorisation d'exécuter en régie le service municipal du balayage. Alignement de la rue de la Procession. Réclamation de Mme Hébert tendant à obtenir l'exonération de la taxe mise à sa charge pour l'établissement de la rue des Quatre-cheminées. Voeu du conseil pour l'établissement d'une salle d'attente aux abords de la station du chemin de fer américain place de la Reine. Cession de terrain sur la rue du Chemin-vert (convention avec M. Noblet). Cession de terrain de M. Radot aux abords du pont de Billancourt.

Cote/Cotes extrêmes

4D8/3

Date

1865

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Quatre-Cheminées (rue des), Chemin-vert (rue du), Rhin-et-Danube (rond-point), Parchamp (rue du)

Mots clés matières

RESEAU FERROVIAIRE, ACQUISITION DOMANIALE, RESEAU ROUTIER