85W

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Cote/Cotes extrêmes

85W

Date

1982-1987

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.95 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement de l'Urbanisme effectué le 24 août 1988.
Il regroupe des permis de construire et des permis de démolir (1984-1985).

Modalités d'entrées

Versement

PC83 070801, 68 rue GalliéniPC83 071102, 53 avenue André MorizetPC83 071301, 23 bis rue des AbondancesPC83 072001, 17 rue du ParchampPC83 072101, 121-123 rue de SillyPC83 072203, 16 rue du ParchampPC83 072902, 59 avenue Victor HugoPC83 080101, 20 avenue du Maréchal de Lattre de TassignyPC83 080401, 97 avenue Victor HugoPC83 080501, 7 rue Denfert RochereauPC83 081201, 24 avenue Pierre GrenierPC83 081801, 35 rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

85W15

Date

1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-0/C-8)