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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 1939, 46 rue de l'EstPC87 2006, 11 rue de VanvesPC87 1937, 107-111 avenue Victor HugoPC87 1911, 52-54 rue de la Belle FeuillePC87 2064, 4 ter rue de l'OuestDT87 1876, 5 rue HeinrichDT87 1862, 41 rue Louis-PasteurDT87 1962, 4 rue Denfert-Rochereau

Cote/Cotes extrêmes

124W15

Date

1986-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/B-4)

Mots clés lieux

Ouest (rue de l'), Belle-Feuille (rue de la), Victor-Hugo (avenue), Vanves (rue de), Est (rue de l'), Heinrich (rue), Louis-Pasteur (rue), Denfert-Rochereau (rue)