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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1704, 76 boulevard de la République, 94 rue Marcel Dassault, 11 passage LegrandPC86 1644, 2-18 rue des Longs Prés, 117-119 rue du Vieux Pont de Sèvres, boulevard de la République (sans numéro)PC86 1643, 2-18 rue des Longs Prés

Cote/Cotes extrêmes

124W13

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/B-4)

Mots clés lieux

Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Longs-prés (rue des), Legrand (passage), Marcel-Dassault (rue), République (boulevard de la)