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187W

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Cote/Cotes extrêmes

187W

Date

1987-1991

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.86 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 12 décembre 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD),des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2014 (bordereau d'élimination n°38 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PD88 2678, aucun dossier 41-43 ue Fessart PD88 2812, 16 rue Salomon ReinachPD89 2948, 67 rue d'Aguesseau PD89 2956, 15 rue de Seine PD89 3059, 6 rue Paul BertPD89 3206, 163 à 169 rue de BillancourtPD89 3212, 84 au 84 ter rue de Bellevue, 34 avenue des Mimosas PC89 3227, 9 rue des Peupliers, 40 quai du Point du Jour PD89 3279, 8 rue de Clamart

Cote/Cotes extrêmes

187W6

Date

1988-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-2/A-6)

Mots clés lieux

Clamart (rue de), Mimosas (rue des), Bellevue (rue de), Paul-Bert (rue), Seine (rue de), Aguesseau (rue d'), Salomon-Reinach (rue), Fessart (rue), Billancourt (rue de), Point-du-Jour (quai du), Peupliers (rue des)