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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT02 1646, 177 boulevard Jean Jaurès DT02 1649, 39 avenue Jean-Baptiste Clément DT02 1685, 13 rue Victor Griffuelhes DT02 1752, 243bis boulevard Jean Jaurès DT03 1932, 148 rue de Paris DT03 1948, 79 route de la Reine DT03 1954, 20 square de l'Avre DT03 1972, 4 rue de Clamart DT03 1982, 122bis avenue du Général Leclerc DT03 2064, 101-103bis boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

922W15

Date

2002-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2013

Conditions d'accès

Communicable (M3-21/E-2)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Victor-Griffuelhes (rue), Paris (rue de), Reine (route de la), Avre (square de l'), Clamart (rue de), Général-Leclerc (avenue du)