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130W

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Cote/Cotes extrêmes

130W

Date

1983-1989

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1611, 3-3 bis rue Nationale, 20 quai Stalingrad PC86 1671, 7 rue Georges Sorel PC86 1729, 20 rue Georges Sorel PC86 1739, 3 rue DarcelPC86 1745, 47 avenue Pierre Grenier, 75 rue du Point du Jour PC86 1774, 14 bis rue du Pavillon

Cote/Cotes extrêmes

130W5

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-1/C-7)

Mots clés lieux

Pavillon (rue du), Point-du-Jour (rue du), Pierre-Grenier (avenue), Darcel (rue), Georges-Sorel (rue), Stalingrad (quai de), Nationale (rue)