968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC00 0850, 860 Quai de Stalingrad PC00 0851, 7 rue du Transvaal

Cote/Cotes extrêmes

968W22

Date

2000

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-2)