PC 46702, ZAC Pont de Sèvres (1979)PC 46704, ZAC Pont de Sèvres (1979)PC 46722, 93 rue Thiers (1979)PC 46557, ZAC Pont de Sèvres (1979)PC 46761, ZAC Pont de Sèvres (1979)

Aide à la recherche

588W

Déplier tous les niveaux

588W

Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.