Versement de l'Urbanisme effectué le 2 août 1990, corrigé en septembre 2009 par Bénédicte Gavand.
Il regroupe des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) de 1989, des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des certificats d'urbanisme (CU) (1985-1989). Des éliminations ont été réalisées en 2009 et 2014 (bordereaux d'élimination n°61 et 129) : seules les déclarations d'intentions d'aliéner relatifs aux terrains des usines Renault (sections cadastrales AX, AV, BC, BD, BH, BI, BJ, BK) ont été conservées, et les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Versement

ARCHIVES DU SERVICE
GESTION DU DROIT DES SOLS
Ce versement a été réalisé le 2 août 1990 et corrigé en septembre 2009 par Bénédicte Gavand au service des Archives.
Il regroupe les DIA (déclarations d'intention d'aliéner) de 1989. Conformément à l'instruction AD 93-1 de la Direction des Archives de France et l'article 2276 du Code civil, ces documents peuvent être éliminables au bout de 5 ans. Un tri et des éliminations ont été effectués en août 2009 : seules les déclarations d'intentions d'aliéner relatifs aux terrains des usines Renault (sections cadastrales AX, AV, BC, BD, BH, BI, BJ, BK) ont été conservées.
Il renferme également des permis de construire, de démolir et des certificats d'urbanisme de 1985 à 1989.

Communicabilité :
La colonne C correspond au délai de communicabilité au public.
Ces documents sont communicables au public.

Communication administrative :
Les boîtes ainsi versées sont communicables sur demande préalable
(de préférence le matin au 42 71).
Elles seront consultables dès 13h30 en salle de lecture au service des Archives. Vous devez indiquer la cote de la boîte que vous souhaitez consulter. Il s'agit du numéro de versement et du numéro de la boîte.