Caisse de retraite des employés de l'octroi : - Création (1876-1950) - Règlement, fonctionnement de la caisse (1916-1950). - Etat des retenues opérées au profit de la caisse de retraite (1922-1932)

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Aide à la recherche

10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

10K

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Caisse de retraite des employés de l'octroi : - Création (1876-1950) - Règlement, fonctionnement de la caisse (1916-1950). - Etat des retenues opérées au profit de la caisse de retraite (1922-1932)

Cote/Cotes extrêmes

10K59

Date

1876-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 (M2-6/C-7)

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