10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

- Organisation des services : effectifs et états nominatifs (1920-1945)

Cote/Cotes extrêmes

10K25

Date

1920-1945

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1948 (M2-6/C-5)