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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D5

Date

1853-1858

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

23 décembre 1854. Communication de l'enquête relative à l'établissement du nouveau cimetière au lieu-dit "le trou au sable" ; avis du conseil ; choix d'un autre emplacement.

Cote/Cotes extrêmes

4D5/41

Date

1854

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

CIMETIERE