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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 28 994, 11 et 13 avenue du Général LeclercPC 28 557, 256 boulevard Jean JaurèsPC 26 830, 95 avenue Pierre GrenierPC 27 612, 48 rue DanjouPC 28 714, 53 boulevard Jean JaurèsPC 27 422, 98 rue GallieniPC 26 832, 92 avenue Jean-Baptiste ClémentPC 27 317, 13 rue du ParchampPC 27 187, 8bis rue Jules FerryPC 28 054, 70 rue EscudierPC 26 778, 70 rue Escudier

Cote/Cotes extrêmes

480W49

Date

1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Pierre-Grenier (avenue), Général-Leclerc (avenue du), Gallieni (rue), Danjou (rue), Parchamp (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Jules-Ferry (rue), Escudier (rue)