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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 27 601, 5 impasse AdamPC 29 509, 38 avenue Edouard VaillantPC 29 500, 136 boulevard Jean JaurèsPC 28 930, 15 rue DanjouPC 28 992, 15 rue d'AguesseauPC 29 098, 22 à 24bis rue MicheletPC 27 505, 144 route de la ReinePC 28 329, 48 et 49 quai Alphonse le Gallo PC 28 380, 7bis boulevard Anatole FrancePC 28 053, 55 -57 rue CarnotPC 23 746, 55 -57 rue CarnotPC 18 635, 55 -57 rue Carnot

Cote/Cotes extrêmes

480W50

Date

1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Edouard-Vaillant (avenue), Aguesseau (rue d'), Michelet (rue), Reine (route de la), Danjou (rue), Adam (impasse), Jean-Jaurès (boulevard), Alphonse-Le Gallo (quai), Anatole-France (boulevard), Carnot (rue)