1034W

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC06 1365, 2 à 6 avenue Robert Schuman PC06 1381, 68 rue Fernand Pelloutier PC06 1381M1, 68 rue Fernand Pelloutier PC06 1381M2, 68 rue Fernand Pelloutier PC06 1457, 5 rue Molière

Cote/Cotes extrêmes

1034W16

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-6)