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246W

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Cote/Cotes extrêmes

246W

Date

1987-1992

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 mars 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3245, 131 rue de Silly, 39 sente de la PyramidePC89 3250, 85 à 87 avenue Pierre GrenierPC89 3426, 58 à 62 rue de BellevuePC89 3445, 159 à 165 rue Galliéni, 106 à 108 rue de Billancourt, 2 impasse Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

246W5

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-2/E-5)

Mots clés lieux

Bellevue (rue de), Pyramide (sente de la), Silly (rue de), Pierre-Grenier (avenue), Billancourt (rue de), Billancourt (impasse de), Gallieni (rue)