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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

4 août 1849. Vote pour l'impôt de la commune. Communication d'une lettre du préfet relative aux pompes des forts qui doivent venir au secours des communes voisines. Vote d'une dépense de 24,75 francs réclamés par la directrice de la salle d'asile pour fournitures et pose d'un poêle. Rachat de la servitude Gantier. Plantation d'une seconde rangée d'arbres sur les trottoirs de la Grande Rue.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/43

Date

1849

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Jean-Baptiste-Clément (avenue)

Mots clés matières

ESPACE VERT, ACQUISITION DOMANIALE, FOURNITURE SCOLAIRE, HALTE GARDERIE, ÉQUIPEMENT DE SECOURS, IMPOTS LOCAUX