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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 28 161, 140 route de la ReinePC 28 055, 9 rue MollienPC 28 096, 51 rue de BillancourtPC 26 727, 93 à 11 rue d'AguesseauPC 28 902, 130 à 140 route de la ReinePC 28 042, 130 à 140 route de la ReinePC 29 116, 7 rue de SèvresPC 28 232, 6 rue du ParchampPC 27 673, 123 route de la Reine

Cote/Cotes extrêmes

480W58

Date

1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Billancourt (rue de), Mollien (rue), Parchamp (rue du), Reine (route de la)