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633W

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Cote/Cotes extrêmes

633W

Date

1987-1996

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.44 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 16 février 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1987-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC93 5467, 7 à 17 rue Gallieni, 18 à 23 rue Samarq, 34 à 36 au 40bis rue du Chemin-vert, 9 à 13 rue Henri MartinPC93 5483, 20 rue de l'OuestPC93 5615, 2 avenue Pierre GrenierPC91 4837, 193 à 195 rue Gallieni PC93 5582, 5 rue Damiens

Cote/Cotes extrêmes

633W7

Date

1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-12/C-3)

Mots clés lieux

Henri-Martin (rue), Chemin-vert (rue du), Samarcq (rue), Pierre-Grenier (avenue), Ouest (rue de l'), Gallieni (rue)