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272W

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Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4855, 28 rue Anna JacquinPC91 4904, 104 avenue Edouard Vaillant

Cote/Cotes extrêmes

272W14

Date

1991-1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/B-8)

Mots clés lieux

Edouard-Vaillant (avenue), Anna-Jacquin (rue)