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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

1er novembre 1847. Acquisition auprès de M. Delessert de 100 mètres de terrain. Vote de l'établissement d'un bec à gaz au pont de Sèvres. Vote de la réparation du clocher évaluée à 243 francs. Voeu relatif à la constitution du conseil de fabrique pour 1848. Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour l'adjudication de l'enlèvement des boues. Réclamation du paiement au maire d'une portion de terrain qu'il a vendue à la commune ; renvoi à une commission composée de MM. Boudot, Allais, Hébert et l'architecte de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/7

Date

1847

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Sèvres (pont de)

Mots clés matières

TRAITEMENT DES EAUX USEES, FABRIQUE D'EGLISE, EDIFICE CULTUEL, ECLAIRAGE PUBLIC, ACQUISITION DOMANIALE