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187W

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Cote/Cotes extrêmes

187W

Date

1987-1991

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.86 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 12 décembre 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD),des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2014 (bordereau d'élimination n°38 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3196, 98 à 102 rue de Paris, 33 à 37 rue Louis Pasteur PC89 3209, aucun dossier PC89 3315, aucun dossier 4 rue du Port PC89 3316, aucun dossier 8 rue du Port

Cote/Cotes extrêmes

187W3

Date

1989-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1991 (M3-2/A-6)

Mots clés lieux

Port (rue du), Louis-Pasteur (rue), Paris (rue de)