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Déplier tous les niveaux

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Cote/Cotes extrêmes

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Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

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Cote/Cotes extrêmes

1422W26

Date

2008

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Dôme (rue du)

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