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272W

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Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3045, 121 à 125 rue d'Aguessau, 22 à 62 rue de la Saussière, 102 à 128 rue Gallieni

Cote/Cotes extrêmes

272W4

Date

1988-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 4 ans à partir de 1989 (M3-3/B-4)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue), Saussière (rue de la)