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974w

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Cote/Cotes extrêmes

974w

Date

2002-2003

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 septembre 2006.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT02 1696, 1 boulevard Jean Jaurès DT02 1734, 160 rue Galliéni DT02 1832, 160-164 boulevard Jean Jaurès DT02 1834, 99 avenue Jean-Baptiste Clément DT02 1835, 79 avenue Jean-Baptiste Clément DT02 1836, 105-107 avenue Victor Hugo DT02 1837, 8 rue Blondeau DT02 1838, 78 rue Escudier DT 02 1839, 4 rue d'Aguesseau DT02 1840, 42 rue Diaz DT02 1841, 51 rue de l'Est

Cote/Cotes extrêmes

974w1

Date

2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Gallieni (rue), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Victor-Hugo (avenue), Blondeau (rue), Escudier (rue), Aguesseau (rue d'), Est (rue de l')