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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC08 1623, 130 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres PC08 1623T1, 130 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres PC08 1623M2, 130 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres PC08 1623M3, 130 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

1422W27

Date

2008

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du)