2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Mobilières patentes, matrice générale : correspondance, avis à la population, 1934-1974

Cote/Cotes extrêmes

2G194

Date

1934-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation