4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D12

Date

1877-1880

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

9 mai 1880. Présentation du compte administratif et du compte de gestion. Réhabilitation Grimoin. Réhabilitation Doux. Réhabilitation Bonnac. Main-levée d'une inscription d'office prise contre M. Hardy. Cession de terrain à M. Alasseur. Indemnité à allouer à Mme veuve Sauvage. Redevance à la commune par le sieur Hilaire ancien adjudicataire du marché. Demande de M. Chabaud nouvel adjudicataire des droits de place au marché. Acquisition de la propriété Lepetit. Rapport de la commission des Finances. Compte administratif du maire. Approbation du compte de gestion. Admission en non-valeurs sur l'exercice 1878. Aliénation de plusieurs parcelles de terre. Cessions de terrains à la voie publique par suite de reprise d'alignement. Budget supplémentaire de 1880. Approbation du devis des travaux supplémentaires à exécuter à la crèche. Demande d'indemnité de logement. Gratification au secrétaire et aux employés de la mairie. Augmentation des gages de la concierge de la mairie, du salaire du garde-champêtre. Constatation des décès. Augmentation du traitement de l'architecte agent-voyer, des instituteurs-adjoints des écoles communales, de la directrice de l'asile de la rue Fessart. Vote d'un crédit pour indemnité pour cours d'adultes. Vote d'un crédit pour subvention à l'école Sainte Elisabeth. Gratification à l'architecte agent-voyer, au commissaire de police. Vote d'un crédit complémentaire pour gratification aux sergents de ville en agents municipaux. Vote d'une subvention à la bibliothèque populaire pour achats de livres en reliure. Subvention à la fanfare. Subvention à l'orphéon. Vote d'un crédit pour indemnité de logement aux institutrices adjointes et aux sous-directrices d'asile. Salaire du porteur de dépêches du bureau télégraphique de Billancourt. Demande de soutien de famille. Construction d'un hangar au dépôt de matériaux : approbation du décompte. Augmentation du traitement du directeur de l'école de garçons de la rue Fessart et de 2 employés d'octroi. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance pour 1879. Approbation du budget supplémentaire du bureau de Bienfaisance pour 1880. Approbation du budget primitif pour 1881. Bureau de bienfaisance ; augmentation du traitement du médecin de l'asile des vieillards. Bureau de bienfaisance : salaire de l'infirmier de l'asile des vieillards. Approbation du budget supplémentaire de 1880. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1881. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1881. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes pour la gratuité de l'instruction primaire en 1881. Installation d'appareils à gaz dans le logement de la directrice de l'école de filles. Bureau télégraphique. Approbation du budget primitif de 1881. Emploi par voie d'économie de divers crédits inscrits au budget primitif de 1881. Création d'une caisse des écoles. Etablissement d'une étude d'huissier

Cote/Cotes extrêmes

4D12/57

Date

1880

Langue des unités documentaires

Français,