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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 21 988, 4 à 6 boulevard de la RépubliquePC 21 573, 7 à 11 rue CastéjaPC 21 760, 35 rue Georges SorelPC 21 761,19 rue de la BellefeuillePC 23 367, 8 et 10 rue d'IssyPC 21 121, 10 rue d'IssyPC 16 887, 10 rue d'Issy

Cote/Cotes extrêmes

480W35

Date

1968-1971

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

République (boulevard de la), Castéja (rue), Georges-Sorel (rue), Belle-Feuille (rue de la), Issy (rue d')