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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D14

Date

1883-1887

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

12 février 1884. Abattoir. Travaux d'appropriation à la mairie. Construction d'un logement de gardien au dépôt de la rue de Bellevue. Approbation du décompte des travaux d'installation de 39 nouveaux appareils à gaz. Cession de terrain par M. Deschamps sur le chemin vicinal de grande communication n°39. Vente à M. Delrieu d'une parcelle de terrain détachée du chemin vicinal de grande communication n° 45. Division de la commune en 4 sections de vote. Ouverture d'un crédit additionnel de 37134,10 francs au budget de 1884. Demande des membres de la musique municipale. Aliénation de 3 terrains communaux, rue du parchamps, approbation du cahier des charges devant servir à leur aliénation. Communication d'une lettre à M. Gudasci. Nomination d'un membre de la commission scolaire. Offre de la corporation des tailleurs de pierres. Projet de création d'une société coopérative. Ouverture de la rue de la Pyramide. Etablissement de bordures et de caniveaux rue de l'Est. Construction d'une salle des Fêtes et d'un pavillon au marché. Instance contre la compagnie Lesage. Dénomination de l'ancienne impasse du Chemin Vert : rue Henri Martin. Pénétration du tramway de Boulogne dans Paris. Approbation du mémoire de la dépense à laquelle a donné lieu l'acquisition d'une nouvelle pompe. Cession de terrain à la vpoie publique à M. Henri Leurre. Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et de 2 adjoints.