2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 16ème cahier - Déclassés 1958, articles 9601 à 9610 - Déclassés 1959, articles 9611 à 10240

Cote/Cotes extrêmes

2G50

Date

1957-1961

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation