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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D14

Date

1883-1887

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

23 mai 1884. Compte de 1883. Approbation du compte de gestion du receveur municipal. Admission en non-valeurs sur l'exercice 1882. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratification au secrétaire et aux employés de mairie. Gratification au conducteur de travaux et aux 2 inspecteurs de salubrité. Gratification au commissaire de police. Subvention à la musique municipale, à l'orphéon et à la société de gymnastique. Subvention à la bibliothèque populaire. Subvention à la caisse des écoles. Prime d'encouragement aux surveillants d'octroi. Budget supplémentaire de 1884. Courses de Longchamps, approbation d'un nouveau traité. Courses d'Auteuil, approbation d'un nouveau traité. Soutiens de famille, classe de 1884. Poursuites contre le sieur Dallemagne. Nomination de diverses commissions.

Cote/Cotes extrêmes

4D14/9

Date

1884

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ASSOCIATION SPORTIVE, CONSCRIPTION, COURSE HIPPIQUE, OCTROI, OEUVRES SCOLAIRES, BIBLIOTHEQUE, FORMATION MUSICALE, PERSONNEL, FINANCES COMMUNALES