Référendum (8 janvier 1961 et 8 avril 1962)

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2K - Organisation des élections (plébiscites, referendums, présidentielles)

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2K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1851-1981

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Modalités d'entrées

Versement

Référendum (8 janvier 1961 et 8 avril 1962)

Cote/Cotes extrêmes

2K4

Date

1961-1962

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1945 (M2-6/A-5)

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